Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13/10/2025

Éditeur / Prestataire
Marketing Bienveillant, représenté par Monique Michel
Siège : Quarteira, Algarve – Portugal
NIF : 295.193.867
Email : moniquemichel@marketingbienveillant.com
Téléphone : +351 934 150 241
Sites concernés :
marketingbienveillant.com – marketingbienveillant.net – marketingbienveillant.be – marketing-bienveillant.be – marketingbienveillant.eu – marketing-bienveillant.eu – wixpro.be – sitewix.be – siteswix.be – sites-wix.be – siteswix.com – sites-wix.com

Sommaire

Objet
Champs d’application & Acceptation
Prix & Modalités de paiement
Commandes, réservations & livraison des services
Droit de rétractation & Remboursement
Conditions d’utilisation des services
Réclamations
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Données personnelles (RGPD)
Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunal compétent – RAL
Modification des CGV
Contacts

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent sans restriction ni réserve l’ensemble des prestations de services (coaching, consultance, web design Wix/Wix Studio, formations, ateliers, programmes en ligne) et ventes de produits digitaux proposées par Marketing Bienveillant via ses sites.

Champs d’application & Acceptation

Les CGV s’appliquent à tout client professionnel ou consommateur (B2B/B2C).
Toute commande, réservation ou paiement implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions particulières figurant sur les pages d’offre, devis, contrats ou emails de confirmation prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Prix & Modalités de paiement

Devis/Offres : prix en euros (€), établis par type de service ou sur devis personnalisé.
Affichage : le prix applicable est celui indiqué sur la page d’offre ou confirmé par écrit (email/devis).
Paiements acceptés : Wix Payments, Stripe, PayPal, carte bancaire, virement bancaire (SEPA). (Chèques non acceptés.)
Échéances :
- Consultations en ligne : paiement à la réservation.
- Projets (sites, packs) : acompte à la commande, solde selon échéancier indiqué sur le devis/facture.
- Sauf convention particulière, les factures sont payables au comptant et au plus tard sous 15 jours calendrier à compter de la date de facturation.
Défaut de paiement : en cas de non-paiement à l’échéance, suspension des prestations sans préavis. Des intérêts de retard et frais administratifs peuvent être appliqués selon la loi applicable et les conditions du devis/facture.

Commandes, réservations & livraison des services

Réservation des séances via l’agenda en ligne ou par email ; confirmation envoyée à l’adresse fournie.
Livraison des prestations : en présentiel, à distance (Zoom/Skype), ou via accès espace membre/supports numériques.
Les éventuels délais sont indicatifs ; un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation sauf stipulation écrite contraire.

Droit de rétractation & Remboursement

Cas général

Le client consommateur peut disposer d’un droit de rétractation selon le RGPD/consommation lorsque la loi l’autorise.
Exceptions légales usuelles (aucun remboursement), notamment pour :
- prestations totalement exécutées avant la fin du délai avec votre accord ;
- contenus numériques fournis sur support immatériel après votre accord et renonciation expresse au droit de rétractation ;
- enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés ;
- services datés (ateliers/événements) déjà entamés.
Sauf mention d’une garantie de remboursement spécifique sur la page de vente, aucun remboursement n’est dû après accès à l’espace membre, téléchargement ou démarrage de la prestation.
Les travaux déjà effectués (préparation, création de contenus/sites, coaching déjà délivré) ne sont pas remboursables. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.

Report/Annulation des rendez-vous

Tout report par le client doit être demandé > 48h avant l’horaire initial.
Annulation < 48h ou absence : la séance est due.
En cas d’empêchement du prestataire, un nouveau créneau est proposé au plus vite.

Conditions d’utilisation des services

Ateliers/Formations/Programmes : accès nominatif, non cessible ; contenus fournis par email ou via espace membre.
Usage autorisé : téléchargement à usage personnel/professionnel interne ; toute revente, partage public ou diffusion à des tiers est interdit(e), sauf licence expresse.
Coaching & Consultance : les créneaux commencent à l’heure prévue ; tout retard du client n’allonge pas la durée.
Confidentialité : nous préservons la confidentialité des informations communiquées, sauf accord contraire ou obligations légales.

Réclamations

Toute réclamation relative aux services doit être motivée et transmise à moniquemichel@marketingbienveillant.com dans un délai de 48 heures à compter du fait générateur.

Responsabilité

Obligation de moyens : Marketing Bienveillant fournit ses services avec soin et compétence, sans garantie de résultat.
Le client demeure seul responsable de l’usage des informations, stratégies ou outils mis en œuvre, et du respect des règles légales applicables dans sa juridiction.
En aucun cas Marketing Bienveillant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, données, opportunités, etc.).
Les liens externes sont fournis à titre informatif ; leur contenu et sécurité ne relèvent pas de notre responsabilité.

Propriété intellectuelle

Tous textes, logos, visuels, modèles, vidéos, supports, templates et méthodes fournis ou présentés sur nos sites sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’usage concédé au client est limité à ce qui est expressément autorisé.

Données personnelles (RGPD)

Nous traitons vos données conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la Lei n.º 58/2019 (Portugal).

Responsable : Marketing Bienveillant – contact moniquemichel@marketingbienveillant.com
Finalités : gestion des demandes/commandes, exécution des prestations, facturation, amélioration des services, sécurité, obligations légales.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement.
Détails complets : voir notre Politique de confidentialité.
Hébergeur : Wix.com Ltd. (infrastructures potentiellement hors EEE avec garanties adéquates – clauses types UE, etc.).

Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Invalidité (séparabilité)
Si une disposition des présentes conditions générales était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur. La disposition invalidée sera remplacée par une stipulation valide reflétant au mieux l’intention initiale des parties.

Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit portugais, tels que (sans s’y limiter) : guerres, émeutes, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, incendies, inondations, séismes, pandémies/épidémies, grèves générales, pannes massives d’infrastructure (énergie, télécoms, hébergeur), décisions gouvernementales ou judiciaires empêchant l’exécution. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier la prestation concernée sans indemnité.

Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Comarca/Tribunal Judicial de Faro, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Consommateurs (information RAL/ADR – Lei n.º 144/2015)
En cas de litige de consommation, le client consommateur peut recourir à la Resolução Alternativa de Litígios (RAL) auprès du Centro de Arbitragem de Consumo competente (Centro de Arbitragem de Consumo do Algarve), ou via le Livro de Reclamações Eletrónico. Les informations et contacts du centre compétent sont disponibles sur le site da Direção-Geral do Consumidor.

Modification des CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV pour motifs juridiques, techniques ou opérationnels. La date de mise à jour figure en en-tête. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Contacts

Marketing Bienveillant
Email : moniquemichel@marketingbienveillant.com
Téléphone : +351934 150 241
Adresse : Quarteira , Algarve – Portugal